Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 291 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Section 8
Disposition versions

Full text
8. Les administrateurs élus et le président de l’Ordre, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, entrent en fonction lors de la première séance du Conseil d’administration qui a lieu après l’élection. Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonction à la même date.
Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, il entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision 2001-12-19, a. 8; Décision 2015-11-06, a. 3.
8. Les administrateurs élus et le président de l’Ordre, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, entrent en fonction lors de la réunion du Conseil d’administration qui a lieu après l’assemblée générale annuelle.
Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, il entre en fonction lors de la réunion du Conseil d’administration qui a lieu après l’assemblée générale annuelle.
Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonction lors de la réunion du Conseil d’administration qui a lieu après l’assemblée générale annuelle.
Décision 2001-12-19, a. 8.
© Gouvernement du Québec